Conditions
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
1. Objet et prestataire
Les présentes conditions régissent la vente de la formation « Devenir formateur en école » proposée par Kissous Formation (SASU, RCS Nanterre 103 077 293), 43 boulevard du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Déclaration d'activité de prestataire de formation n° 11923073192 (préfet de région d'Île-de-France) — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description de la prestation
La formation se déroule en présentiel sur 2 jours, en groupe de 8 participants maximum, et donne lieu à la production d'un kit de 13 livrables. Elle ne constitue pas un titre certifiant et ne garantit pas l'obtention d'un contrat d'intervention.
3. Prix et modalités de paiement
La formation est proposée à 400 € (tarif Particulier) ou 690 € (tarif Professionnel), payable à l'inscription. Une facture est remise pour chaque règlement. TVA non applicable — exonération au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4° a du code général des impôts).
4. Inscription
L'inscription est confirmée à réception du règlement, dans la limite des places disponibles (8 par session).
5. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'inscription. Si vous demandez expressément que la formation commence avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
6. Annulation et report
Toute annulation par le participant communiquée plus de 14 jours avant le début de la session donne lieu à un remboursement intégral ; passé ce délai, la session peut être reportée sur une date ultérieure. En cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, le prestataire peut reporter ou annuler une session et procède alors au remboursement intégral des sommes versées.
7. Obligations et limites
Le prestataire met en œuvre tous les moyens pédagogiques pour atteindre les objectifs annoncés. Il s'agit d'une obligation de moyens : la formation ne garantit ni l'obtention d'un contrat, ni un quelconque résultat commercial auprès des centres de formation.
8. Propriété intellectuelle
Les supports et la méthode restent la propriété du prestataire. Ils sont fournis pour un usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].